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Avis publics récents
Avis public – Adoption règlement SE-906 relatif à l’utilisation de l’eau potable
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement SE-906. Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant du réseau d’aqueduc de la municipalité et s’applique à l’ensemble du territoire.
Avis public – Adoption règlement TR-701 relatif aux branchements et rejets aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement TR-701. Ce règlement vise à prescrire les dispositions applicables aux demandes d’un permis de branchement, aux travaux de branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux, au cheminement des eaux pluviales et souterraines, à la tuyauterie et aux équipements de plomberie intérieurs, aux dispositifs anti-refoulement, aux […]
Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants et occupantes d’un établissement d’entreprise
Avis public concernant le droit de vote des électeurs non domiciliés sur le territoire de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur pour les élections générales municipales de 2025.