Projet de règlement numéro SE-904-3, modifiant le règlement SE-904 établissant la création du programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques des immeubles résidentiels non desservis par les égouts sur le territoire de la municipalité. Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.

Les communiqués de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur sont délivrés sous la forme d’un petit feuillet appelé le Jacqueminois. Ceux-ci contiennent une foule d’informations pertinentes concernant les activités, séances du conseil et les décisions prises par celui-ci. Vous pouvez consulter l’édition du dès maintenant au lien ci-dessous. La version papier est offerte par la poste. Consultez […]

Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018