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Avis public – règlement numéro AD-101-1 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Ce nouveau règlement vise à établir les règles du code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
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Avis public – Adoption du projet de règlement ADM-101-1
Les citoyens sont informés que mardi, le 19 mai 2026 à 19h00, le Conseil municipal de Saint-Jacques-le-Mineur adoptera le règlement suivant: Règlement numéro ADM-101-1 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
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Avis public – Dépôt du rapport financier 2025 et rapport des vérificateurs externes
Prenez avis que le greffier-trésorier par intérim déposera le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’année financière se terminant au 31 décembre 2025, lors de la séance ordinaire du Conseil qui se tiendra le mardi 19 mai 2026 à 19h.