Élus et administration

Budget annuel

Le budget annuel de la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur est adopté par le conseil municipal lors d’une séance extraordinaire à tous les ans à la mi-décembre.

En vertu des lois, les municipalités ont l’obligation de présenter un budget équilibré, c’est-à-dire que les revenus doivent être au moins égaux aux dépenses prévues au budget. Le budget annuel, dont la principale source de revenus est issue des taxes municipales, permet à la municipalité d’absorber les coûts des services offerts aux contribuables.

Le rôle d’évaluation

Un des outils dont dispose la municipalité pour préparer le budget est le rôle d’évaluation. En effet, le prélèvement des taxes constitue la principale source de recettes de la municipalité et il est basé en majeure partie sur l’évaluation foncière municipale. Le rôle est également un outil de gestion et de planification puisqu’il contient des données sur le parc immobilier de la municipalité.

Le conseil municipal n’a pas à approuver le rôle d’évaluation. De plus, afin d’en préserver l’intégrité, la municipalité ne peut déposer une demande de révision à l’égard d’un bien qui n’est pas inscrit au rôle à son nom à moins que cette demande ne soit fondée sur une question de droit.

Il revient au contribuable que s’estime lésé de contester une inscription au rôle en déposant une demande de révision administrative auprès de la municipalité ou de l’organisme municipal responsable de l’évaluation. Si la révision administrative n’a pas permis de résoudre le litige, un recours peut être exercé devant le Tribunal administratif du Québec.

Informations

Pour obtenir plus d’informations sur le budget annuel de la municipalité ou pour en obtenir une copie, veuillez en faire la demande par courriel ou par téléphone auprès de la municipalité.
450 347-5446
tresorerie@sjlm.ca

Cliquer ici pour consulter le rapport de la mairesse

Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur

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Saint-Jacques-le-Mineur
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