Ce nouveau règlement vise à fixer les conditions de partage des frais relatifs aux travaux d’aménagement, d’entretien ou de fermeture de cours d’eau sur le territoire de la municipalité dont les coûts sont répartis par résolution du conseil municipal conformément au règlement de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.