Entrée en vigueur du règlement AD-111 décrétant l’application des chapitres III et IV du Titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Entrée en vigueur du règlement AD-111 décrétant l’application des chapitres III et IV du Titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.