Année : 2022

Ce nouveau règlement vise à constituer un comité consultatif d’urbanisme servant à donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Ce nouveau règlement vise à fixer les conditions de partage des frais relatifs aux travaux d’aménagement, d’entretien ou de fermeture de cours d’eau sur le territoire de la municipalité dont les coûts sont répartis par résolution du conseil municipal conformément au règlement de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Ce nouveau règlement vise à fixer les exigences relatives aux frais de déplacement engagés pour le compte de la municipalité et fournit les moyens de contrôle raisonnables de l’utilisation par les employé.es et les élu.es des fonds de la Municipalité pour les déplacements, la représentation et autres raisons d’affaires.

La Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur requiert des soumissions pour la réalisation de travaux de réfection des 3.2 km de chaussée du chemin Ruisseau-des-Noyers et de douze (12) ponceaux se trouvant sous cette route.

Ce nouveau règlement vise à fixer les conditions de mises en place et d’opération des activités de financement social, des ventes de garage et des ventes extérieures temporaires organisées par le public ou par la Municipalité.

Veuillez prendre note que le 24 mai 2022 seront présentés, dans le cadre d’une séance ordinaire du Conseil municipal, les états financiers vérifiés de l’année financière 2021.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.