Travaux publics/ Urbanisme/ Incendie

Permis

Faire une demande de permis ou de certificat

Voici les formulaires de demande de permis à remplir pour l'obtention d'un permis.

  • Demande de permis général et certificat - Télécharger le formulaire   PDF
  • Demande de permis piscine hors-terre - Télécharger le formulaire PDF
  • Demande de permis piscine creusée et semi-creusée - Télécharger le formulaire PDF
  • Branchement privé à l'aqueduc et aux égouts - Télécharger le formulaire     PDF

Il suffit de compléter le formulaire approprié et de le retourner, en personne, par courriel ou par télécopie au Service de l’urbanisme :

Adresse : 91, rue Principale Saint-Jacques-le-Mineur, Qc J0J 1Z0
Courriel : amenagement@sjlm.ca
Télécopie : 450-347-5754

Un suivi sera fait auprès de vous rapidement, soit par courriel ou par téléphone. Si des documents complémentaires sont requis nous vous en aviserons. Il est également possible de communiquer directement avec le Service de l’urbanisme au (450) 347-5446 #203, pour parler à notre préposée.

 

Tarifs applicables: ICI

Le paiement de votre permis doit se faire sur place, au bureau municipal (argent comptant, débit ou chèque):

Municipalité Saint-Jacques-le-Mineur
91, rue Principale
Saint-Jacques-le-Mineur (Qc)
J0J 1Z0

IMPORTANT : Il est impératif de vérifier auprès du Service de l’urbanisme de la municipalité si les travaux que vous envisagez sont réglementaires ou nécessitent l’octroi d’un permis.

 

Informations supplémentaires

 

Dispositifs de traitement des eaux usées : Guide de bonnes pratiques destiné aux propriétaires de dispositifs de traitement des eaux usées

 

Aménagement des bandes riveraines: Fiche d'information préparé par COVABAR

Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur

91, rue Principale
Saint-Jacques-le-Mineur
(Québec)   J0J 1Z0
T.: 450 347-5446    Telec.: 450 347-5754

info@sjlm.ca

Heures d'ouverture:

lundi au jeudi de 9h à 12h et 13h à 16h

vendredi de 9h à 12h

Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur