Élus et administration

Taxes et évaluations foncières

Le rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité, évalués sur une même base et à une même date. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, il sert principalement à indiquer la valeur de ces immeubles aux fins des taxations foncière municipale et scolaire. Le rôle d’évaluation foncière et une pièce majeure de l’information dont dispose le conseil pour préparer le budget. En effet, le prélèvement des taxes, qui constitue la principale source de recettes des municipalités, est basé en majeure partie sur l’évaluation foncière municipale.

Le régime d’impôt foncier à taux variés

Le régime d’impôt foncier à taux variés autorise les municipalités à fixer plusieurs taux de taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles auxquelles appartiennent les unités d’évaluation. Le régime permet également aux municipalités d’imposer aux immeubles non résidentiels et aux terrains vagues desservis un taux de taxe foncière générale qui est supérieur au taux de base, même dans le cas où aucun transfert fiscal n’est appréhendé. Les municipalités peuvent fixer jusqu’à six taux de taxe foncière générale, selon les catégories d’immeubles suivantes :

  1. La catégorie des immeubles non résidentiels;
  2. La catégorie des immeubles industriels;
  3. La catégorie des immeubles de six logements ou plus;
  4. La catégorie des terrains vagues desservis par les services d’aqueduc et d’égout;
  5. La catégorie des immeubles agricoles;
  6. La catégorie résiduelle (taux de base).

Cliquez ici pour consulter:
Règlement pour fixer le taux de taxe municipale et les conditions de perception de l'exercice 2018

Paiement en quatre versements

Pour acquitter votre compte de taxes, la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur a opté pour le mode de quatre (4) versements. Les quatre échéances ont été suffisamment distancées pour en faciliter les paiements. Les échéances pour l’année sont: DATES POUR L'ANNÉE 2018

Premier paiement :   15 mars 2018
Deuxième paiement :  10 mai 2018
Troisième paiement :  12 juillet 2018
Quatrième paiement : 13 septembre 2018

En respectant ces échéances, on évite de payer des intérêts.

Note aux professionnels

Afin d'améliorer les services offerts par la Municipalité, le rôle d'évaluation est maintenant disponible en ligne pour votre consultation. Il s'agit d'un guichet unique centré sur l'unité d'évaluation qui vous permet de consulter certaines informations contenues dans le rôle d'évaluation.

Le rôle d'évaluation en ligne pour le grand public : cliquez ici

Le rôle d'évaluation en ligne pour les professionnels : cliquez ici

Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au Registre foncier

formulaire PDF

 

Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur

91, rue Principale
Saint-Jacques-le-Mineur
(Québec)   J0J 1Z0
T.: 450 347-5446    Telec.: 450 347-5754

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Heures d'ouverture:

lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 16h

Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur